Clause PI négligée par les start-up : le vrai risque
alix-lacombeApril 28, 2026
View full discussion (1 answers)La clause de propriété intellectuelle est souvent oubliée par les start-up. Sans cession écrite complète, elles risquent blocages produit, litiges et freins à la levée de fonds.
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La clause de propriété intellectuelle est la plus souvent négligée dans les contrats de start-up. En droit français, sans cession écrite complète des droits, l'entreprise peut perdre le contrôle sur son code, son design ou sa technologie et compromettre une levée de fonds.